CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site maxrencontres.com propose une boutique accessible par internet mobile et web pc présentant des cadeaux à offrir à un ou une correspond(e) en ligne avec l’acheteur.
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et maxrencontres.com. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels produits commandés par les clients. Toute commande passée par un client implique l´accord définitif et irrévocable du client sur l´ensemble des conditions générales de vente présentées ci -après.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur maxrenconres.com. La gestion de maxrencontres.com est assurée par Sarl P&I – Echophone, société enregistrée à Toulouse, dont le siège se trouve à 214 Route de Saint Simon.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site ou énoncée par un représentant habilité de notre entreprise. Si une quelconque disposition de ces Conditions générales est jugée nulle par un tribunal compétent, une telle décision n’aura aucune incidence sur les autres dispositions du présent document.
2. VALIDATION DES COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus. Echophone s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, Echophone se réserve le droit de livrer au bénéficiaire un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.
3. PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués, y compris les frais de transport, sont valables pendant 10 jours, sauf notification écrite émise par un membre compétent de notre entreprise. Les prix comprennent les frais de traitement de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction sont valables sur une période de validité donnée. Echophone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans notification préalable.
4. BENEFICIAIRE DES PRODUITS
L’acheteur par les présentes conditions de vente accepte pleinement l’action d’offrir un cadeau à un destinataire avec lequel il a échangé un dialogue par téléphone sur le site maxrencontres.com. Le destinataire est par définition le bénéficiaire du produit et il est entendu que le bénéficiaire peut à sa demande refuser le produit offert par l’acheteur et négocier avec Echophone une valeur marchande de % du prix hors taxe du produit. Ceci à la discrétion de Echophone. Il est entendu que cette transaction ne sera en aucun cas indiquée à l’acheteur dans le cadre de la politique de confidentialité des données.
5. TRANSPORT
À moins que la présente directive n’en dispose autrement, Echophone se réserve le droit de collaborer avec le transporteur de son choix. Notre société n’est pas responsable des éventuels retards des colis, des colis endommagés ou perdus.
6. CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE
À moins que la présente directive n’en dispose autrement, Echophone se conforme uniquement à ses propres normes de conditionnement et d’emballage en fonction de la méthode de transport choisie.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les éventuelles réductions et codes promotionnels seront uniquement appliqués à la valeur totale des articles commandés. Ils ne seront en aucun cas appliqués aux taxes et aux frais de transport associés à la commande. Echophone se réserve le droit d’exiger au client un paiement à l’avance ou d’éventuelles informations personnelles nécessaires pour sécuriser le paiement. En tout état de cause Echophone se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison, ou d’annuler une commande en cas de : litige existant avec l’acheteur, paiement non conforme aux termes des présentes conditions ou refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
8. PERTES ET DOMMAGES
Echophone décline toute responsabilité en cas de colis endommagé ou perdu. Dans une telle situation, l’acheteur est prié de s’adresser directement à la compagnie de transport concernée. Si le client souhaite dénoncer un colis endommagé avant sa prise en charge par le transporteur, il devra procurer à Echophone un document officiel signé par le transporteur affirmant que le colis a été récolté dans cet état par ce dernier.
9. RETOUR DES PRODUITS
Les articles peuvent être renvoyés dans les 60 jours à partir de la date de la commande. Les articles comportant un problème de taille (taille réelle différente des mesures indiquées sur notre site) ou de qualité peuvent être échangés sans frais de retour. Des photos seront demandées au client afin de confirmer le défaut signalé par ce dernier. Les retours pour tout autre motif pourront être effectués à la charge des clients. Les articles doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans un état impeccable. Les articles suivants ne peuvent être renvoyés ni échangés: les bodys (justaucorps), la lingerie, les pyjamas, les maillots de bain, les bijoux et les accessoires (à l’exception des écharpes, des sacs et des couvertures sirènes). Echophone se réserve le droit de refuser le remboursement des articles ne respectant pas les présentes Conditions générales de Vente.
10. ACCIDENT DE FORCE MAJEURE
Echophone ne sera en aucun cas tenue responsable pour manquement aux obligations stipulées dans les présentes conditions en cas d’accident de force majeure, à savoir une catastrophe naturelle, un incendie, une guerre, une émeute, une grève, un attentat, une inondation, l’impossibilité d’obtenir les matières premières ou tout événement indépendant de la volonté et du contrôle de Echophone.
11. HONORAIRES ET FRAIS D’AVOCATS
Le client s’engage à indemniser Echophone quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de sa violation de ces Conditions Générales de Vente.
12. RESPONSABILITÉ
Echophone décline toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage découlant de l’utilisation de l’un de ses articles, individuellement ou combinés avec d’autres articles, survenu après l’acceptation de la commande. Echophone ne peut être tenu responsable d’une erreur concernant la quantité d’articles livrés, à moins que le client n’en informe Echophone dans les 5 jours suivant la livraison du colis, avec pour preuve un document officiel signé par le transporteur affirmant que le colis a été récolté dans cet état par ce dernier. Si une telle demande est jugée valable par Echophone, une compensation lui sera proposée.
13. GARANTIE
Tous les produits vendus par Echophone sont garantis à l'acheteur d'être exempt de défauts de matériaux et de fabrication. Ils sont tous fabriqués conformément aux normes de l'industrie. La présente garantie remplace et exclut toutes les autres garanties non expressément énoncées dans le présent document, qu'elles soient explicites ou implicites de par la loi ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation. Aucun agent, employé ou représentant Echophone n’est habilité à renoncer aux clauses de cette garantie ou à y apporter des modifications ou des ajouts, ni à faire des représentations ou donner des garanties qui ne sont pas inclues dans la présente. Le client dispose d’un délai de 5 jours à partir de la date de livraison pour signaler un défaut de matériel ou de fabrication.
14. RECOURS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Echophone décline toute responsabilité en cas de pertes directes ou indirectes, dommages ou dépenses découlant directement ou indirectement de la vente, de la manutention ou de l'utilisation des articles, ou de toute autre cause qui s'y rapporte. La responsabilité de Echophone se limite uniquement au remplacement des articles non conformes au présent accord et au remboursement d’un montant équivalent au prix d’achat de ses articles, y compris en cas de plainte relative au non-respect de la présente garantie. Si Echophone réclame la restitution de certains articles, ces articles devront être renvoyés conformément aux instructions énoncées par Echophone. Les recours mentionnés dans le présent paragraphe constituent le seul et unique recours pouvant être introduit par l’acheteur. Echophone s’engage à faire preuve de bonne foi pour remédier à tout manquement découlant de sa responsabilité.
15. RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR
L'acheteur déclare que les articles commandés sont adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. En aucun cas il ne pourra remettre en cause la compétence ou le jugement de Echophone dans la sélection et/ou la conception des articles présents sur www.maxrencontres.com. L'acheteur déclare que l'utilisation des articles sera conforme à toutes les exigences gouvernementales applicables. Dans les limites spécifiées par les lois applicables, le client s’engage à dédommager et à tenir exempt de poursuite Echophone, son groupe, ses agents, ses employés, ses représentants ou toute société affiliée. Ce dédommagement comprend tous les coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) des dommages et préjudices résultant des sinistres réels ou revendiqués et des sanctions imposées par Echophone pour toute violation d’une loi fédérale, d’une réglementation régionale ou d’une norme quelconque.
16. LOI EN VIGUEUR
Cet accord et les questions liées à l'exécution de celui-ci doivent être interprétées conformément et régies par la loi Française. En outre, il doit être interprété comme étant entre commerçants.
17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Echophone s’engage à fournir uniquement des marchandises conformes à la Loi sur les normes de travail équitable de 1939 (Fair Labor Standard Act of 1939) dans sa version la plus récente.
18. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat du produit via ledit site Web sont régis par les lois applicables dans votre pays. Par exemple, si vous êtes un client du Royaume-Uni, la loi du Royaume-Uni est applicable.
Toute controverse liée à l'utilisation du site Web ou auxdits contrats est soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Toulouse (France). Si vous êtes un client de l'Union européenne, la plate-forme européenne de résolution des conflits en ligne (ODR) est également disponible.
Remarque: notre entreprise n'accepte aucune réclamation concernant une commande effectuée il y a un an ou plus.